Responsable du traitement
Le Bon Scénario, SARL au capital de 3 000 €, immatriculation en cours, dont le siège social est situé 119 rue de Saussure, 75017 Paris.
Pour toute question relative à vos données personnelles : support@lebonscenario.fr.
Données collectées
Via le site
- Formulaire de contact et prise de rendez-vous (via notre outil iClosed) : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse du logement concerné et informations sur votre projet que vous choisissez de nous communiquer.
- Données de navigation : sous réserve de votre consentement, des données de fréquentation et d'interaction avec le site sont collectées via des cookies (voir la section Cookies).
Dans le cadre de nos prestations
- Réalisation de l'étude : caractéristiques du logement relevées lors de la visite technique (surfaces, matériaux, équipements), nécessaires à l'établissement du DPE et, le cas échéant, du Plan de Performance Énergétique.
- Facturation et règlement : coordonnées et informations de règlement. Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou via un lien de paiement sécurisé émis par notre prestataire Qonto, établissement de paiement français agréé ; vos données de carte bancaire sont collectées directement par ce prestataire et ne transitent jamais par notre site ni par nos systèmes.
Nous ne collectons que les données nécessaires à ces finalités, et aucune donnée dite « sensible ».
Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes et organiser un rendez-vous : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Réaliser les prestations commandées (visite technique, DPE, Plan de Performance Énergétique, accompagnement) : exécution du contrat (article 6.1.b).
- Facturation et obligations comptables et fiscales : obligation légale (article 6.1.c).
- Dépôt du DPE auprès de l'ADEME, qui conditionne sa validité : obligation légale (article 6.1.c).
- Mesurer l'audience du site (Google Analytics) : votre consentement (article 6.1.a).
- Diffuser et mesurer nos campagnes publicitaires sur Google, Facebook et Instagram, y compris le reciblage : votre consentement (article 6.1.a).
Ces deux dernières finalités ne sont mises en œuvre que si vous acceptez les cookies correspondants, et vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Nous ne revendons jamais vos données.
Destinataires des données
- Les diagnostiqueurs certifiés partenaires, pour la réalisation de la visite technique et du diagnostic (coordonnées et adresse du logement).
- L'ADEME, à laquelle chaque DPE est transmis conformément à la réglementation (observatoire des diagnostics).
- Les entreprises de travaux, uniquement dans le cadre de l'offre d'accompagnement à la rénovation et avec votre accord, pour l'établissement des devis.
- Nos prestataires techniques, dans la limite de leurs missions : Infomaniak (hébergement du site et de la messagerie), iClosed (prise de rendez-vous en ligne), Qonto (traitement des liens de paiement).
- Sous réserve de votre consentement aux cookies : Google (Google Analytics, Google Ads) et Meta Platforms (Facebook, Instagram), pour la mesure d'audience et la publicité.
Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales.
Durées de conservation
- Demandes de contact sans suite : 3 ans après le dernier échange.
- Dossiers clients (rapports, échanges) : pendant la durée de la relation, puis pendant la durée de validité des rapports (10 ans pour un DPE) et des prescriptions légales applicables.
- Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément au code de commerce.
Hébergement et sécurité
Le site est hébergé par Infomaniak Network SA (Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève), en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Si vous consentez aux cookies de mesure d'audience ou publicitaires, certaines données de navigation sont traitées par Google et Meta Platforms, dont les sociétés mères sont établies aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation « EU-US Data Privacy Framework » de la Commission européenne, à laquelle ces entreprises sont certifiées, complétée le cas échéant par des clauses contractuelles types.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération (accès restreints, connexions chiffrées, sauvegardes).
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données.
Pour les exercer, écrivez-nous à support@lebonscenario.fr en précisant votre demande ; une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Cookies
Lors de votre première visite, un bandeau géré par notre outil de consentement Axeptio vous permet d'accepter ou de refuser les cookies, catégorie par catégorie. Votre choix est conservé et modifiable à tout moment en cliquant sur Gérer mes cookies.
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- Mesure d'audience (Google Analytics) : statistiques de fréquentation et d'usage du site, déposés uniquement avec votre consentement.
- Publicité (Google Ads, Meta : Facebook et Instagram) : mesure de nos campagnes et publicité personnalisée, y compris le reciblage, déposés uniquement avec votre consentement.
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Dernière mise à jour : 29/07/2026.